Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant un ou plusieurs services proposés par CLEANERIS. La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
CLEANERIS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable sera celle en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – SERVICES
CLEANERIS propose des services de débarras et de nettoyage extrême, comprenant notamment :

• Débarras de logements et locaux insalubres

• Nettoyage après syndrome de Diogène, Noé, sinistre, décès, succession

• Désinfection et décontamination

• Tri et valorisation des objets et mobiliers

• Transport et mise en décharge, don à des associations ou envoi en salle des ventes selon la demande du Client

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Les descriptions et visuels des services présentés sur notre site sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon les spécificités de chaque intervention.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE

3.1 Demande de devis
Le Client peut solliciter un devis gratuit via notre site, par téléphone ou par e-mail. Afin de garantir un devis précis, il doit fournir toutes les informations nécessaires concernant :
Les lieux d’intervention (adresse, conditions d’accès, stationnement, etc.)
La nature et le volume des objets à débarrasser
Toute contrainte spécifique ou règlementation applicable
Tout oubli ou erreur dans les informations fournies pouvant entraîner des coûts supplémentaires sera signalé au Client avant l’intervention.

3.2 Validation de la commande
L’acceptation du devis par le Client, matérialisée par sa signature avec la mention « Bon pour accord », constitue une commande ferme et définitive. L’envoi du devis signé peut se faire par voie électronique ou papier.

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3.3 Annulation de la commande
Toute annulation par le Client après acceptation du devis entraîne la perte des arrhes versées. Si l’annulation est à l’initiative de CLEANERIS, le Client sera remboursé intégralement des arrhes versées.

ARTICLE 4 – RÉALISATION DES SERVICES
CLEANERIS s’engage à réaliser les prestations convenues avec professionnalisme et discrétion. Pour assurer la bonne exécution des services, le Client s’engage à garantir l’accès au lieu d’intervention et à signaler tout élément pouvant affecter la prestation.
Si l’état des lieux ne correspond pas aux informations fournies lors du devis, CLEANERIS se réserve le droit d’ajuster le tarif ou de reporter l’intervention. Le Client atteste être propriétaire des biens à débarrasser ou disposer de l’autorisation nécessaire pour procéder au débarras.

ARTICLE 5 – PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

5.1 Prix des services
Les prix sont indiqués en euros, HT/TTC, et précisés sur le devis. Les prestations supplémentaires demandées après validation du devis feront l’objet d’une facturation complémentaire.

5.2 Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30% à la validation du devis

• Solde à régler à la fin de la prestation

• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque, espèces

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​​En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50€ pour frais de recouvrement.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les Clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation après signature du devis. Ce droit ne s’applique pas aux interventions déjà commencées à la demande expresse du Client. La rétractation doit être formulée par e-mail avec accusé de réception ou courrier recommandé. En cas d’exercice du droit de rétractation, CLEANERIS remboursera les arrhes versées dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
CLEANERIS est assuré en responsabilité civile professionnelle. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des dommages causés par des tiers, de la détérioration d’objets non signalés comme fragiles ou des incidents survenant en raison d’un état de vétusté des lieux.

ARTICLE 8 – LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de CLEANERIS.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour la gestion des interventions. Conformément au RGPD, le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment.

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Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 18/03/2025. 

CLEANERIS se réserve le droit de les modifier à tout moment.